Retour

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Sylvinio, accessible à l'adresse sylvinio.com et exploitée par Delalandre Sylvain, Entrepreneur Individuel (nom commercial "Sylvinio"), dont l'établissement est situé 8 Avenue du 19 Mars 1962, Bat A, 69520 Grigny.

2. Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que des Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité. En cas de désaccord avec l'un de ces documents, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le service.

3. Description du service

Sylvinio est une plateforme SaaS professionnelle qui permet aux commerçants de :

  • Créer et gérer un catalogue de produits avec variantes, marques, attributs, médias et mots-clés

  • Générer des menus digitaux consultables sur tablette en boutique et exportables en PDF

  • Personnaliser l'apparence des menus (templates, couleurs, logos, typographies, disposition)

  • Piloter à distance l'affichage en boutique (appairage tablette, mode plein écran, screensaver)

  • Tenir une caisse enregistreuse conforme à la norme NF525 (sessions, tickets, archivage fiscal, rapports Z, fidélité client)

  • Proposer un service de Click & Collect à leurs clients finaux

  • Gérer un inventaire et suivre les mouvements de stock

  • Collaborer à plusieurs sur une même boutique grâce à un système de rôles et de permissions

4. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe répondant aux exigences de sécurité (minimum 8 caractères). L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées sous son compte.

Chaque boutique créée est identifiée par un code unique à 6 chiffres, utilisé notamment pour l'appairage des tablettes et des périphériques compatibles.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle

  • Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux données d'autres utilisateurs ou boutiques

  • Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs

  • Respecter la législation en vigueur, notamment la réglementation sur la vente de produits réglementés (vapotage, tabac, alcool, produits CBD)

  • Ne pas procéder à du reverse engineering, ni à toute tentative de compromission de la sécurité de la plateforme

  • Ne pas utiliser le service à des fins de spam, de diffusion de logiciels malveillants ou de pratiques commerciales trompeuses

  • Ne pas contourner les mécanismes de sécurisation des données fiscales (NF525)

6. Propriété des données

L'utilisateur reste seul propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit sur la plateforme (produits, images, descriptions, clients, transactions). Sylvinio ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et ne les exploite pas à d'autres fins que la fourniture du service souscrit.

L'utilisateur bénéficie d'un droit de portabilité : ses données peuvent être exportées dans des formats standards (CSV, PDF) à tout moment depuis son espace.

7. Disponibilité du service

Sylvinio s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des causes externes (hébergeur, réseau). Sylvinio ne garantit pas une disponibilité permanente et ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire.

Un mode hors-ligne est disponible pour le module de caisse : les ventes réalisées sans connexion sont enregistrées localement sur le terminal puis synchronisées automatiquement dès le retour du réseau.

8. Suspension et résiliation

Sylvinio se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur qui enfreindrait les présentes CGU, après notification préalable, sauf en cas de manquement grave ou de risque de sécurité.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support à contact@sylvinio.com. Les données personnelles sont alors traitées conformément à la Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Sylvinio se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions techniques, légales ou fonctionnelles du service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification dans la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon.

Conditions Générales d'Utilisation | Sylvinio