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Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site sylvinio.com et la plateforme SaaS Sylvinio sont édités par :

  • Nom commercial : Sylvinio

  • Exploitant : Delalandre Sylvain, Entrepreneur Individuel (EI)

  • Statut juridique : Micro-Entrepreneur

  • Adresse de l'établissement : 8 Avenue du 19 Mars 1962, Bat A, 69520 Grigny, France

  • Téléphone : 06 25 45 18 72

  • Email : contact@sylvinio.com

  • SIRET : [À renseigner]

  • Code APE : 62.01Z — Programmation informatique

  • TVA : Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA applicable aux micro-entrepreneurs)

  • Directeur de la publication : Delalandre Sylvain

2. Hébergement

Le site et la plateforme sont hébergés par :

  • Hostinger International Ltd.

  • 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

  • Site : www.hostinger.com

3. Destinataires du service

Sylvinio est une solution SaaS destinée exclusivement aux professionnels (commerçants, artisans, micro-entrepreneurs, sociétés). Aucune vente n'est effectuée auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent donc pas aux relations commerciales avec les utilisateurs de Sylvinio.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site et de la plateforme Sylvinio (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, bases de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos des clients ou partenaires affichés sur la plateforme demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

5. Protection des données personnelles

Les informations collectées via le site et la plateforme sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site et la plateforme utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session, préférences utilisateur, mode hors-ligne du module de caisse). Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de traçage n'est utilisé. Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés, ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable.

7. Limitation de responsabilité

Sylvinio s'efforce d'assurer un service fiable et disponible. Toutefois, Sylvinio ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur ses menus et points de vente digitaux, ainsi que du respect de la législation applicable à son activité, notamment la réglementation relative à la vente de produits réglementés (vapotage, tabac, alcool, CBD).

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à la plateforme, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@sylvinio.com

  • Par téléphone : 06 25 45 18 72

  • Par courrier : Sylvinio — 8 Avenue du 19 Mars 1962, Bat A, 69520 Grigny

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